Article 1 — Objet, identité de l’exploitant et champ d’application

La plateforme AviMarket, accessible à l’adresse avi-market.com, est exploitée par AVICORE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Ouagadougou sous le numéro RCCM BF-OUA-01-2026-B13-11370, IFU n° 00316492D, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Secteur 42, Section YS, Lot 41, Parcelle 12 — BP : S/C BV 30286 Ouaga ZAD — Téléphone : (+226) 04 74 56 68 — E-mail : info@avi-market.com, ci-après dénommée « AviMarket » ou « la Plateforme ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la Plateforme. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature de la Plateforme

AviMarket est une place de marché multi-vendeurs spécialisée dans les produits et équipements avicoles. Les produits sont vendus soit directement par AviMarket, soit par des vendeurs tiers référencés sur la Plateforme. Dans ce dernier cas, le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur tiers, AviMarket intervenant comme intermédiaire technique facilitant la commande, le paiement et la livraison.

Article 3 — Produits

Les produits proposés comprennent notamment : animaux vivants (poussins, volailles, œufs à couver), aliments et compléments, matériel et équipements d’élevage, équipements de protection. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; des variations mineures peuvent exister, notamment pour les animaux vivants.

Article 4 — Prix et fiscalité

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Le traitement de la TVA applicable dépend de la nature du produit, du statut fiscal du vendeur et de la réglementation en vigueur au Burkina Faso. À la date de mise à jour des présentes, AVICORE relève de la Contribution des Micro-Entreprises (régime déclaratif) et n’est pas autorisée à facturer la TVA ; les prix affichés s’entendent donc nets. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du panier, renseignement des informations de livraison et choix du mode de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. AviMarket se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Mobile Money et carte bancaire via la solution sécurisée PayDunya (Orange Money, Moov Money, Wave, cartes — le paiement par carte est soumis aux conditions du prestataire de paiement), le paiement à la livraison (espèces) et le virement bancaire. Lorsqu’un produit est vendu par un vendeur tiers, AviMarket peut intervenir comme intermédiaire de paiement : elle encaisse le règlement du client pour le compte du vendeur puis le lui reverse, déduction faite des frais de service, selon les modalités affichées lors de la commande. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement (sauf paiement à la livraison).

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées au Burkina Faso, aux adresses ou points de retrait convenus. Les délais indiqués sont des estimations ; ils peuvent varier selon la localité et la disponibilité. Pour les animaux vivants, le client s’engage à être disponible à la réception ; l’état des animaux doit être vérifié en présence du livreur.

Article 8 — Retours, réclamations et animaux vivants

Animaux vivants et œufs à couver : l’état des animaux doit être contrôlé à la livraison, en présence du livreur. Tout animal malade, blessé, mort ou non conforme à la commande doit être signalé immédiatement au livreur et mentionné sur le bon de livraison, avec photos ou vidéo à l’appui. La réclamation doit être confirmée dans un délai maximal de 24 heures à info@avi-market.com ou via WhatsApp. Après vérification, AviMarket ou le vendeur procède, selon le cas, au remplacement, à l’émission d’un avoir ou au remboursement des animaux concernés. Aucune reprise n’est possible après réception sans réserve.

Produits périssables (aliments entamés, produits frais) : ni repris, ni échangés après réception sans réserve.

Matériel et équipements : toute non-conformité ou défaut doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception (photos à l’appui). Le retour n’est accepté que pour des produits non utilisés, non endommagés et non modifiés, dans leur emballage d’origine. Après vérification, le produit est remplacé, réparé ou remboursé.

Article 9 — Garanties

Les équipements bénéficient, le cas échéant, de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche produit. Les vendeurs tiers sont responsables de la conformité des produits qu’ils proposent.

Article 10 — Responsabilité

AviMarket ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d’élevage, ou de cas de force majeure. Concernant les ventes réalisées par des vendeurs tiers, la responsabilité d’AviMarket est limitée à son rôle d’intermédiaire.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commandes) sont traitées par AVICORE pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, livraison, facturation, service client et, avec l’accord du client, envoi d’offres commerciales. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires nécessaires à l’exécution de la commande : vendeurs concernés, livreurs et prestataires de paiement (PayDunya). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (comptables et fiscales) avant suppression. AviMarket met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints). Conformément à la législation burkinabè relative à la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@avi-market.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Ouagadougou seront saisies.

Dernière mise à jour : juillet 2026.